Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JORF n°0037 du 13 février 2016
texte n° 34



Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

NOR: FCPT1601584A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 février 2016, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7.