Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
JORF n°0037 du 13 février 2016
texte n° 32
Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: FCPT1601576A
texte n° 32
Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: FCPT1601576A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 février 2016, M. Dominique BOCQUET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4.