Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0036 du 12 février 2016
texte n° 15




Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR: DEVT1532544A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVT1532544A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW au titre de l'année 2016. Il précise les dates des épreuves des concours ainsi que la composition des jurys d'admission.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours et d'une sélection sur titres pour l'année 2016.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 11 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

  • Titre IER : CALENDRIER DES ÉPREUVES


    1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 23 mai 2016

    8 heures à 10 heures
    10 h 30 à 12 h 30
    14 h 30 à 17 h 30

    Mathématiques
    Physique
    Anglais-français


    2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 27 juin au 1er juillet 2016.


    Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 23 mai 2016

    14 heures à 16 heures
    16 h 30 à 18 h 30

    Mathématiques
    Physique

    Mardi 24 mai 2016

    8 h 30 à 11 h 30
    14 heures à 16 heures

    Français
    Anglais

  • Titre II : CENTRES DE CONCOURS


    1° Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
    Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Les directeurs des sites de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
    Le directeur du site de l'ENSM de Marseille ou son représentant est le responsable du centre ouvert à Paris ;
    2° Les secrétariats des concours sont assurés :


    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ;
    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le site de l'ENSM de Saint-Malo.


    Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

  • Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION


    Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.


    Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le vendredi 1er avril 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
    1° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW : Ecole nationale supérieure maritime, concours OCQM - CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex ;
    2° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM : Ecole nationale supérieure maritime, concours ingénieurs, 39, avenue du Corail, CS 50040, 13285 Marseille Cedex 08.


    Les secrétariats des concours dressent la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
    Ils transmettent aux présidents des jurys des concours d'admission et aux directeurs des quatre sites de l'ENSM et aux responsables des centres de concours la liste des candidats admis à concourir dans leur centre.

  • Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES


    Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 2 mai 2016 doivent, avant le 6 mai 2016, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.


    Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
    Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.

  • Titre V : COMPOSITION DES JURYS


    I. - Le jury du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
    M. Thierry CHAMPION, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, directeur du site de l'ENSM de Marseille, président ;
    M. Cyril DELHER, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint pédagogique du directeur de site de l'ENSM de Marseille, membre ;
    Mme Myriam WIECZOREK, professeure de mathématiques, membre ;
    M. Patrice ROMAN, professeur de mathématiques, membre ;
    M. Claude TORREGROSA, professeur de sciences physiques, membre ;
    Mme Laurence CELMA, professeure d'anglais, membre.
    Le jury est complété par un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées au II de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2016 susvisé.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par Mme Cécile SALVEMINI, agent du bureau des études et des formations.


    I. - Le jury du concours organisé en 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :
    M. Emmanuel CORNEE, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur du site de l'ENSM de Saint-Malo, président ;
    M. François DERMINON, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
    M. Eric TREDAN, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, membre ;
    Mme Anne-Cécile CHABANEIX, professeure de français, membre ;
    Mme Déborah FERRE, professeure de mathématiques, membre.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par M. Loïc BIARD, agent du bureau des études et des formations.

  • Titre VI : NOMBRE DE PLACES


    Le nombre de places offertes pour l'année 2016 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 150 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.
    Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2016 est fixé à 30 au maximum.
    Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.


    Le nombre de places offertes pour l'année 2016 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW est fixé à 48 au maximum. Ces places sont réparties de la manière suivante :
    42 places pour les candidats admis sur liste principale ;
    2 places pour les candidats hors Union européenne admis au concours ;
    4 places pour la sélection sur dossier, entretien et test de niveau pour l'admission en filière professionnelle « machine » des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche.
    Les places offertes aux candidats hors Union européenne ou aux professionnels de la pêche qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.


    La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier