Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016


JORF n°0036 du 12 février 2016
texte n° 6




Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

NOR: MAEF1602839D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/MAEF1602839D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/2016-140/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

1re circonscription

234 058

2e circonscription

101 868

3e circonscription

158 058

4e circonscription

178 087

5e circonscription

112 133

6e circonscription

175 700

7e circonscription

145 701

8e circonscription

138 447

9e circonscription

165 751

10e circonscription

155 129

11e circonscription

146 013

Total

1 710 945


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl