Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth)

JORF n°0035 du 11 février 2016
texte n° 86



Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth)

NOR: AGRX1604299D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, notamment le II de son article 5 ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du l3 septembre 1984, réunie le 5 février 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Elisabeth MERCIER est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte­ parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll