Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0035 du 11 février 2016
texte n° 72



Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1603434A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG, à la résidence de Bessèges (Gard).