Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0035 du 11 février 2016
texte n° 66



Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1602933A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 :
M. EMSELLEM (Yoann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».