Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)

JORF n°0035 du 11 février 2016
texte n° 64



Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1601356D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2016, Mme Sonya Djemni-Wagner, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2015.