Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0035 du 11 février 2016
texte n° 39




Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1602288A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/AFSS1602288A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 22 juillet 2015,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, le traitement et la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 550 040 4 2

    NUWIQ 1 000 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 1 000 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

    34009 550 040 6 6

    NUWIQ 2 000 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 2 000 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

    34009 550 040 2 8

    NUWIQ 250 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 250 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

    34009 550 040 3 5

    NUWIQ 500 UI (simoctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - poudre 500 UI ; solvant 2,5 ml - boîte de 1 flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) + 1 dispositif de transfert pour flacon (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)


Fait le 5 février 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq