Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 10 février 2016
texte n° 59



Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1603191A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Le retrait de M. MANCIOPPI (Serge, Fernand, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chonas-l'Amballan (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».