Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0033 du 9 février 2016
texte n° 24



Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1602852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de M. Eric SKRODOLIES.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée, justifiant d'une activité professionnelle accomplie sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salariée, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps des attachés d'administration hospitalière, est nommée élève attaché à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :


CIVILITÉ

PRÉNOM NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

M.

Eric SKRODOLIES

1er échelon

Rang du 5 juin 2011

IB : 379

2e échelon

Rang du 5 juin 2012

IB : 423

3e échelon

Rang du 5 juin 2014

IB : 442