Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail




Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: EINI1526157A
Version consolidée au 30 août 2016


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Cagnes-sur-Mer en date du 30 décembre 2015 ;
Vu l'avis du président de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 7 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Union pour l'entreprise 06, représentant également Mouvement des entreprises de France et Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en date du 11 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Union départementale CFE-CGC en date du 4 janvier 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 15 décembre 2015 : Union professionnelle artisanale, union départementale CFDT, union départementale CFTC, union départementale CGT, union départementale FO, union départementale UNSA, union départementale Solidaires 06,
Arrêtent :


La zone touristique internationale créée à Cagnes-sur-Mer comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant les trois périmètres suivants :
Secteur 1. - Littoral :


- promenade de la Plage, dans sa partie comprise entre l'avenue des Mimosas et le boulevard John-F.-Kennedy ;
- boulevard John-F.-Kennedy en totalité ;
- avenue de Nice, dans sa partie comprise entre le boulevard John-F.-Kennedy et l'avenue des Mimosas.


Secteur 2. - Cœur de ville :


- avenue Cyrille-Besset, dans sa partie comprise entre le carrefour du Béal et l'avenue Auguste-Renoir ;
- avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre l'avenue Cyrille-Besset et la rue du Chevalier-Martin ;
- rue du Chevalier-Martin, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Jean-Féraud ;
- rue Jean-Féraud en totalité ;
- montée des Sous-Baous en totalité ;
- montée du Cimetière en totalité ;
- avenue de Verdun, dans sa partie comprise entre la montée du Cimetière et la rue des Combes ;
- rue des Combes en totalité ;
- rue du Général-Béranger en totalité ;
- avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre la rue du Général-Béranger et l'avenue de la Gare ;
- avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Bonaparte ;
- rue Bonaparte en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue de l'Eglise ;
- rue de l'Eglise en totalité ;
- rue du Brigadier-Claverie, en totalité ;
- avenue Georges-Pompidou en totalité ;
- carrefour Béal en totalité.


Secteur 3. - Riviera :


- avenue des Alpes en totalité ;
- rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa en totalité ;
- avenue de Cheiron, dans sa partie comprise entre le rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa et la rue de la Grange-Rimade ;
- rue de la Grange-Rimade en totalité ;
- avenue de la Colle, dans sa partie comprise entre la rue de la Grange-Rimade et la route de France ;
- route de France en totalité ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- rue du Capitaine-de-Frégate-Vial en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre l'avenue de Nice et la rue des Fresnes ;
- avenue Cyril-Besset, dans sa partie comprise entre l'avenue des Chênes et le carrefour Béal ;
- avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue Jules-Verne ;
- rue Jules-Verne, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour Bachaga-Boualam ;
- carrefour Bachaga-Boualam en totalité ;
- le rond-point des parachutistes du Drakkar en totalité.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri