Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail




Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: EINI1525301A
Version consolidée au 25 septembre 2016


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 7 janvier 2016 ;
Vu l'avis du président de la Métropole Nice-Côte d'Azur en date du 7 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Union pour l'entreprise 06, représentant également Mouvement des entreprises de France et Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en date du 11 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale CFE-CGC en date du 4 janvier 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 15 décembre 2015 : Union professionnelle artisanale, union départementale CFDT, union départementale CFTC, union départementale CGT, union départementale FO, union départementale UNSA et union départementale Solidaires 06,
Arrêtent :


La zone touristique internationale créée à Saint-Laurent-du-Var comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- promenade le long du fleuve Var, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire Guynemer et la promenade Jacques-Yves-Cousteau ;
- promenade Jacques-Yves-Cousteau, dans sa partie comprise entre la promenade le long du fleuve Var et la promenade Landsberg ;
- promenade Landsberg, en totalité ;
- esplanade des Goélands, en totalité ;
- promenade des Flots-Bleus, en totalité ;
- carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var, dans sa partie comprise entre la promenade des Flots-Bleus et le quai sud ;
- quai sud, dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire de l'entrée est du port de Saint-Laurent-du-Var et le quai La Pérouse ;
- quai La Pérouse, dans sa partie comprise entre le quai sud et la promenade Alain-Gerbault ;
- promenade Alain-Gerbault, dans sa partie comprise entre le quai La Pérouse et la route du Bord-de-Mer ;
- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre la promenade Alain-Gerbault et l'avenue Robert-Surcouf ;
- avenue Robert-Surcouf, en totalité ;
- route du Bord-de-Mer, dans sa partie comprise entre l'avenue Robert-Surcouf et le carrefour giratoire Guynemer ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- promenade Jacques-Yves-Cousteau, en totalité ;
- quai Sud, en totalité ;
- quai La Pérouse, en totalité ;
- voies des môles central, ouest et est du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri