Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail




Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: EINI1522757A
Version consolidée au 28 juillet 2016


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Deauville en date du 29 décembre 2015 ;
Vu l'avis du président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie en date du 30 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la chambre syndicale des coiffeurs du Calvados en date du 11 janvier 2016 ;
Vu l'avis de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution Normandie FCD en date du 6 janvier 2016 ;
Vu l'avis du syndicat des pharmaciens du Calvados en date du 29 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la chambre syndicale de la boulangerie du Calvados en date du 8 janvier 2016 ;
Vu l'avis de la chambre artisanale des charcutiers et traiteurs en date du 23 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la CFE-CGC, union départementale 14, en date du 5 janvier 2016 ;
Vu l'avis de la CGT, union départementale 14, en date du 9 janvier 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 15 décembre 2015 : Mouvement des entreprises de France, MEDEF 14 ; Mouvement des entreprises de France, MEDEF Basse-Normandie ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME-14 ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises, GPME Basse-Normandie ; Union professionnelle artisanale, UPA Basse-Normandie ; Union professionnelle artisanale, UPA 14 ; Association des professionnels indépendants de l'industrie hôtelière de Basse-Normandie APIIH BN Hôtellerie ; Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Calvados, UMIH 14 ; chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, CRAEM, de Basse-Normandie ; chambre syndicale des détaillants de l'alimentation du Calvados et région ; Association du groupement départemental des commerçants non sédentaires du Calvados, CNS 14 ; Union des artisans bouchers de Caen et du Calvados ; chambre syndicale des patrons pâtissiers du Calvados ; chambre syndicale des débitants de tabac du Calvados ; Conseil national des professions de l'automobile, CNPA ; Syndicat du port de pêche de Trouville-sur-mer ; chambre des professionnels de l'immobilier ; CFDT union régionale interprofessionnelle ; CFDT union départementale ; CFE-CGC union régionale ; CFTC union départementale 14 ; CFTC union régionale ; CGT comité régional ; CGT union départementale 14 ; FO union départementale 14 ; FO union régionale ; FSU ; Solidaires Calvados ; UNSA 14 et UNSA Basse-Normandie,
Arrêtent :


La zone touristique internationale créée à Deauville comprend les voies et portions de voies suivantes :


- rue Edmond-Blanc, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;
- rue du Casino, en totalité ;
- rue Général-Leclerc, dans sa partie comprise entre la rue Edmond-Blanc et la rue Gontaut-Biron ;
- rue Gontaut-Biron, dans sa partie comprise entre la rue du Casino et la rue Général-Leclerc ;
- avenue Lucien-Barrière, dans sa partie comprise entre le boulevard Eugène-Cornuché et la rue du Casino ;
- rue Eugène-Colas, en totalité ;
- rue Désiré-Le Hoc, en totalité ;
- rue Gambetta, dans sa partie comprise entre l'avenue de la République et la rue Victor-Hugo ;
- rue Hoche, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Mermoz et la rue du Général-Leclerc ;
- rue Olliffe, dans sa partie comprise entre la rue Victor-Hugo et l'avenue de la République ;
- rue Breney, dans sa partie comprise entre la place Morny et la rue Mirabeau ;
- place Morny, en totalité ;
- promenade des Planches, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Santos-Dumont ;
- boulevard de la Mer, dans sa partie comprise entre la rue Raynaldo-Hahn et la rue Tristan-Bernard ;
- place Claude-Lelouch, en totalité et les places comprises entre la promenade des Planches et le boulevard de la Mer.


Les voies et portions de voies mentionnées ci-dessus comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri