Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0031 du 6 février 2016
texte n° 37



Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1603683A
ELI: Non disponible


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Thomas Andrieu est nommé directeur du cabinet, en remplacement de M. Alain Christnacht.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Jean-Jacques Urvoas