Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0031 du 6 février 2016
texte n° 23




Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: AFSR1603579A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/AFSR1603579A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Eliane Galléri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice.
Mme Florence Valenza-Paillard, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
Mme Anne-Marie Morais, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
Bureau de l'animation du dialogue social :
M. Godefroy Lissandre, administrateur civil, chef de bureau ;
Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail, adjointe au chef de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Ingrid Faure, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de la formation :
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
Mme Zohra Saïh Bouiala, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
II. - Pour le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » relevant de la mission « Travail et emploi », délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés :
Mme Christine Bernard, attachée d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
Mme Aude King, secrétaire administrative ;
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT :
M. Pascal Foggea, attaché d'administration, les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Christine Bernard, attachée d'administration, les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
Mme Mylène Demauve, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, chef de bureau ;
M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
M. Cyril Perié, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Florence Fanthou, ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Mme Louisiane Duville, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Alain Saulnier, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Marion Strasman, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ;
M. Julien Taveau, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Maria Foucault, technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Nelly Védrine, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection ; des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
M. Christophe Verrier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Laurette Pegoraro, attachée d'administration, cheffe de section.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
M. Mario Niha, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau,
Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Cédric Pemba-Marine, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Céline Pinero, attachée principale d'administration, adjointe au chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire ;
Mme Marie-France Siche, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice ;
Mission de la diversité et de l'égalité des chances ;
M. Alain Sauton, attaché d'administration hors classe, chef de la mission
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission ;
Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
Mme Myriam Leheilleix-Zink, administratrice civile, cheffe de bureau ;
Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Nadia Sedraoui, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ;
Mme Edith Hodé, attachée d'administration, responsable du pôle synthèse, budget et animation des réseaux.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail.
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service.
M. Vincent Schiele, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Article 4


I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Fabienne Jean, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction.

Article 6


A la mission de pilotage des systèmes d'information RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
Mme Brigitte Berneix, directrice de projet ;
M. Serge Pagnucco, agent contractuel, adjoint à la directrice de projet.

Article 7


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 8


L'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2016.


J. Blondel