Décret du 4 février 2016 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0030 du 5 février 2016
texte n° 71



Décret du 4 février 2016 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB1600693D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 4 février 2016, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Mme Planchon (Nicole), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
M. Vigneau (Vincent), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
Mme Franceschini (Laurence), sur proposition du ministre chargé des communications électroniques.
M. Rogemont (Marcel), sur proposition du président de l'Assemblée nationale.