Décret du 4 février 2016 portant nomination du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

JORF n°0030 du 5 février 2016
texte n° 68



Décret du 4 février 2016 portant nomination du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

NOR: EINP1602633D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur général des finances, est nommé commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron