Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne)

JORF n°0029 du 4 février 2016
texte n° 57



Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne)

NOR: INTB1530014D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 2 février 2016, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : Mme Anne BARETAUD, secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. François LAFOND, appelé à d'autres fonctions.