Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORF n°0029 du 4 février 2016
texte n° 39



Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX1603016A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2016 :
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, Mme RUDEZKI (Françoise) est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour la durée de son mandat.
Sur proposition de la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Michel Forst est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la commission.