Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 54




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord

NOR: INTB1600552A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1600552A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaumont-du-Périgord, de Labouquerie, de Nojals-et-Clotte et de Sainte-Sabine-Born (canton de Lalinde, arrondissement de Bergerac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaumontois en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaumont-du-Périgord.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 976 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-huit conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Beaumont-du-Périgord, onze issus du conseil municipal de Labouquerie, onze issus du conseil municipal de Nojals-et-Clotte et onze issus du conseil municipal de Sainte-Sabine-Born, pris dans l'ordre du tableau.