Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 53




Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

NOR: INTB1600561A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/INTB1600561A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Finistère en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Thégonnec et de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (canton de Saint-Thégonnec, arrondissement de Morlaix).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Thégonnec.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 053 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Thégonnec et onze issus du conseil municipal de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, pris dans l'ordre du tableau.