Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 52




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle

NOR: INTB1600556A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600556A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Osselle et de Routelle (canton de Besançon 6, arrondissement de Besançon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Osselle-Routelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Osselle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 918 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Osselle-Routelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt et un conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Routelle et dix issus du conseil municipal d'Osselle, pris dans l'ordre du tableau.