Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 51




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord

NOR: INTB1600553A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600553A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ligueux et de Sorges (canton de Thiviers, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sorges et Ligueux en Périgord, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sorges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 648 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Sorges et onze issus du conseil municipal de Ligueux pris dans l'ordre du tableau.