Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 46




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud

NOR: INTB1600547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600547A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Parcoul et de Chenaud (canton de Montpon-Ménestérol, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Parcoul-Chenaud, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parcoul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 744 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Parcoul et onze issus du conseil municipal de Chenaud, pris dans l'ordre du tableau.