Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 44




Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac

NOR: INTB1600516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/10/INTB1600516A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Genac et de Bignac (canton de Val de Nouère, arrondissement de Cognac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Genac-Bignac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Genac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 011 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Genac-Bignac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Genac et onze issus du conseil municipal de Bignac, pris dans l'ordre du tableau.