Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 43




Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie

NOR: INTB1600508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1600508A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Condé-sur-Noireau, de Saint-Germain-du-Crioult, de Proussy, de Saint-Pierre-la-Vieille, de Lénault et de La Chapelle-Engerbold (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Condé-en-Normandie, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Condé-sur-Noireau.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 505 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Condé-en-Normandie sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-quatre membres dont vingt-huit issus du conseil municipal de Condé-sur-Noireau, dix issus du conseil municipal de La Chapelle-Engerbold, dix issus du conseil municipal de Lénault, onze issus du conseil municipal de Proussy, quinze issus du conseil municipal de Saint-Germain-du-Crioult et dix issus du conseil municipal de Saint-Pierre-la-Vieille, pris dans l'ordre du tableau.