Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 41




Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac

NOR: INTB1600564A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTB1600564A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 23 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-du-Lou et du Lou-du-Lac (canton de Montauban-de-Bretagne, arrondissement de Rennes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Chapelle du Lou du Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Chapelle-du-Lou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 911 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-du-Lou et sept issus du conseil municipal du Lou-du-Lac, pris dans l'ordre du tableau.