Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0027 du 2 février 2016
texte n° 40



Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1602490A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUQLILA (Sarah), née le 31 octobre 1989 à Montfermeil (France).
M. CHARAFEDDINE (Youssef), né le 20 septembre 1957 à Kfartebnite (Liban).
M. EL KHOURI (Chadi), né le 27 juin 1981 à Chadra (Liban).
Mme ETTAYEB (Amna), épouse MAAREF, née le 21 juin 1989 à Medenine (Tunisie).
M. HMIDI (Mohamed), né le 14 mai 1981 à Gabes (Tunisie).
M. MAHDAOUI (Yassine), né le 24 juin 1985 à Sfax (Tunisie).
M. RAKEZ (Mohamed Ali), né le 8 avril 1987 à Sousse (Tunisie).