Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements

JORF n°0027 du 2 février 2016
texte n° 11




Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements

NOR: INTD1600807A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/INTD1600807A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 et R. 612-31 ;
Vu le décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ;
Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité en date du 7 janvier 2016,
Arrête :

Article 1


Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de surveillance de grands événements », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité, et conforme à l'arrêté du 2 décembre 2015 susvisé, est agréé pour une durée de trois ans.

Article 2


Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.

Article 3


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu