Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat




Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

NOR: EINI1509227A
Version consolidée au 07 décembre 2016


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Arrêtent :


Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».


En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.


Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES MÉTIERS D'ART
    Métiers liés à la création
    Métiers liés à la restauration du patrimoine


    DOMAINE D'ACTIVITÉS

    MÉTIERS

    SPÉCIALITÉS

    Domaine de l'architecture et des jardins

    Ardoisier

    Atrier

    Briquetier

    Campaniste

    Charpentier

    Charpentier de marine

    Chaumier

    Couvreur du patrimoine bâti

    Couvreur ornemaniste
    Lauzier
    Lavier

    Escaliéteur

    Fabricant de carreaux

    Fabricant de bardeaux ou de lattes

    Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)

    Fontainier

    Jardinier du patrimoine

    Maçon du patrimoine bâti

    Murailler
    Rocailleur

    Maître verrier (Vitrailliste)

    Marbrier

    Menuisier

    Treillageur (fabricant de treillages)

    Métallier

    Parqueteur

    Paveur-dalleur

    Sculpteur sur pierre

    Tailleur de pierre

    Tuilier

    Domaine de l'ameublement et de la décoration

    Canneur-rempailleur

    Cirier

    Doreur

    Ebéniste

    Emailleur sur lave

    Encadreur

    Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables

    Fabricant de tapis et/ou tapisseries

    Lissier haute lice
    Lissier basse lice
    Lissier savonnerie
    Tufteur

    Fabricant de serrures

    Fresquiste

    Graveur sur pierre

    Laqueur

    Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines

    Marqueteur

    Marqueteur de pailles

    Marqueteur de pierres dures

    Menuisier en sièges

    Mosaïste

    Mouleur

    Passementier

    Peintre en décor

    Peintre sur mobilier

    Poêlier

    Sellier d'ameublement

    Sculpteur sur bois

    Sculpteur sur métal

    Staffeur-stucateur

    Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur

    Tourneur sur bois

    Tourneur sur métal

    Vannier

    Vernisseur

    Domaine du luminaire

    Fabricant de luminaires

    Fabricant d'abat-jour

    Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

    Apprêteur

    Argenteur et/ou Doreur sur métal

    Batteur d'or

    Bijoutier

    Bijoutier en métaux précieux
    Bijoutier fantaisie

    Chaîniste

    Ciseleur

    Décorateur en résine

    Diamantaire

    Emailleur sur métal

    Emailleur sur cadrans

    Fondeur d'étain

    Horloger

    Glypticien

    Graveur

    Graveur héraldiste
    Graveur médailleur

    Guillocheur

    Joaillier

    Lapidaire

    Orfèvre

    Polisseur

    Sertisseur

    Domaine du métal

    Armurier

    Bronzier

    Monteur en bronze

    Ciseleur

    Coutelier

    Dinandier

    Emailleur sur métal

    Féron

    Ferronnier-Forgeron

    Fondeur

    Fondeur de caractères
    Fondeur statuaire
    Fondeur de cloches et sonnailles

    Graveur

    Modeleur-Mouleur

    Monnayeur de monnaies ou de médailles

    Patineur

    Potier d'étain

    Taillandier

    Domaine de la céramique

    Céramiste

    Faïencier
    Modeleur
    Mouleur
    Porcelainier
    Potier de grès
    Potier de terre cuite
    Potier de raku
    Potier terre vernissée
    Sculpteur sur terre
    Tourneur céramique

    Décorateur sur céramique

    Emailleur sur terre
    Peintre-fileur doreur
    Peintre sur faïence
    Peintre sur porcelaine

    Santonnier

    Domaine du verre et du cristal

    Verrier à la main

    Cueilleur
    Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
    Souffleur à la canne

    Verrier fondeur

    Bombeur
    Fondeur par fusion (fusing)
    Fondeur en pâte de verre
    Mouleur (formeur à chaud)

    Verrier au chalumeau

    Souffleur au chalumeau
    Fileur au chalumeau
    Modeleur au chalumeau
    Préparateur presse-papier

    Verrier décorateur

    Doreur (or et autres métaux précieux)
    Graveur
    Miroitier-argenteur
    Peintre
    Polisseur
    Sculpteur
    Tailleur

    Domaine de la tabletterie

    Brossier

    Cornier

    Ecailliste

    Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale

    Ivoirier

    Nacrier

    Pipier

    Tabletier

    Domaine de la mode et des accessoires

    Boutonnier

    Chapelier

    Corsetier

    Couturier

    Couturier flou

    Eventailliste

    Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes

    Formier

    Lunetier

    Modéliste

    Modiste

    Parurier floral

    Plumassier

    Tailleur

    Domaine du textile

    Brodeur

    Brodeur à l'aiguille
    Brodeur crochet (Lunéville)
    Brodeur sur machine guidée main

    Dentellier

    Dentellier à l'aiguille
    Dentellier au fuseau
    Tulliste

    Ennoblisseur textile

    Gaufreur sur textile
    Moireur
    Peintre décorateur sur tissu
    Plisseur
    Sabreur sur velours
    Teinturier

    Fabricant d'objets en textiles

    Fabricant de coiffes

    Feutrier

    Sérigraphe

    Tisserand

    Tisserand à bras
    Veloutier

    Tresseur

    Domaine du cuir

    Bottier main

    Fabricant de chaussures

    Fourreur

    Gainier

    Gantier

    Gaufreur sur cuir

    Malletier

    Layetier

    Maroquinier

    Coupeur

    Pareur

    Sellier-maroquinier

    Sellier-harnacheur

    Tanneur

    Mégissier

    Parcheminier

    Taxidermiste

    Domaine du spectacle

    Costumier

    Fabricant d'accessoires de spectacle

    Fabricant de masques

    Fabricant de décors de spectacle

    Perruquier-posticheur

    Domaine du papier, du graphisme et de l'impression

    Calligraphe

    Cartonnier

    Dominotier

    Doreur sur cuir

    Doreur sur tranche

    Enlumineur

    Fabricant d'objets en papier et/ou carton

    Fabricant de papier

    Fabricant de papier peint

    Fondeur de caractères

    Graveur de poinçons

    Graveur et imprimeur en gaufrage

    Imagier au pochoir

    Imprimeur

    Imprimeur en héliogravure
    Imprimeur en lithographie
    Imprimeur en sérigraphie
    Imprimeur en taille-douce
    Imprimeur en typographie

    Marbreur sur papier

    Relieur

    Photographe technicien

    Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques

    Charron

    Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)

    Fabricant de figurines

    Fabricant de jeux

    Fabricant de jouets

    Fabricant de manèges

    Fabricant de maquettes

    Fabricant de marionnettes

    Fabricant de poupées ou de peluches de collection

    Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)

    Carrossier

    Domaine de la facture instrumentale

    Archetier

    Fabricant d'anches

    Facteur et/ou restaurateur d'accordéons

    Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent

    Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois
    Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal
    Chaudronnier

    Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique

    Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels

    Facteur et/ou restaurateur d'orgues

    Facteur et/ou restaurateur d'harmoniums

    Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers

    Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
    Facteur et/ou restaurateur de pianos

    Facteur et/ou restaurateur de harpes

    Facteur et/ou restaurateur de percussions

    Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares

    Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées

    Domaine de la restauration

    Restaurateur de peintures

    Tableaux sur bois ou sur toile
    Supports contemporains
    Peinture murale

    Restaurateur de documents graphiques et imprimés

    Estampes, dessins…
    Papier peint

    Restaurateur de photographies

    Sur tout support, papier et verre

    Restaurateur de sculptures

    Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…

    Restaurateur de textiles

    Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode

    Restaurateur de cuirs

    Restaurateur de métal

    Horlogerie, orfèvrerie, bronzes

    Restaurateur de meubles

    Restaurateur de mosaïques

    Restaurateur de céramiques

    Terre cuite, faïence et porcelaine

    Restaurateur de verre et de cristal

    Restaurateur de vitraux

    Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels


Fait le 24 décembre 2015.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville