Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 43




Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit

NOR: INTB1600501A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/INTB1600501A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 30 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Groslée et de Saint-Benoît (canton de Belley, arrondissement de Belley).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Groslée-Saint-Benoit, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Benoît.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 189 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq conseillers muncipaux, dont dix issus du conseil municipal de Groslée et quinze issus du conseil municipal de Saint-Benoît, pris dans l'ordre du tableau.