Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 42




Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages

NOR: INTB1600500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/INTB1600500A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Nattages et de Parves (canton de Belley, arrondissement de Belley).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Parves et Nattages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parves.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 956 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Parves et Nattages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq conseillers municipaux, dont quatorze issus du conseil municipal de Nattages et onze issus du conseil municipal de Parves, pris dans l'ordre du tableau.