Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 40




Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval

NOR: INTB1600402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1600402A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sourdeval et de Vengeons (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sourdeval, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sourdeval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 223 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sourdeval sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Sourdeval et onze issus du conseil municipal de Vengeons, pris dans l'ordre du tableau.