Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 39




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises

NOR: INTB1600498A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600498A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Droyes, de Longeville-sur-la-Laines, de Louze et de Puellemontier (canton de Wassy, arrondissement de Saint-Dizier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives Dervoises, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Puellemontier.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 509 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives Dervoises sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-trois membres dont onze issus du conseil municipal de Droyes, onze issus du conseil municipal de Longeville-sur-la-Laines, onze issus du conseil municipal de Louze et dix issus du conseil municipal de Puellemontier, pris dans l'ordre du tableau.