Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 38




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou

NOR: INTB1600490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600490A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brain-sur-Longuenée, de Gené, de Vern-d'Anjou et de La Pouëze (cantons de Tiercé et de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Erdre-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 731 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un membres, dont quinze issus du conseil municipal de Brain-sur-Longuenée, onze issus du conseil municipal de Gené, dix-sept issus du conseil municipal de La Pouëze et dix-huit issus du conseil municipal de Vern-d'Anjou pris dans l'ordre du tableau.