Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 33




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon

NOR: INTB1600504A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600504A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amblimont et de Mouzon (canton de Carignan, arrondissement de Sedan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouzon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouzon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 502 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouzon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Mouzon et onze issus du conseil municipal d'Amblimont, pris dans l'ordre du tableau.