Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 32




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye

NOR: INTB1600502A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1600502A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Larche et de Meyronnes (canton de Barcelonnette, arrondissement de Barcelonnette).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Oronaye, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Meyronnes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 123 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Oronaye sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit douze membres, dont sept issus du conseil municipal de Larche et cinq issus du conseil municipal de Meyronnes, pris dans l'ordre du tableau.