Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 31




Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère

NOR: INTB1600503A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/INTB1600503A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Gers en date du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Castelnau d'Auzan et de Labarrère (canton d'Armagnac-Ténarèze, arrondissement de Condom).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Castelnau d'Auzan Labarrère, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Castelnau d'Auzan.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 301 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Castelnau d'Auzan et onze issus du conseil municipal de Labarrère pris dans l'ordre du tableau.