Arrêté du 9 novembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 30




Arrêté du 9 novembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne

NOR: INTB1600487A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/INTB1600487A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Marne en date du 9 novembre 2015, modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aÿ, de Mareuil-sur-Aÿ et de Bisseuil (canton d'Epernay 1, arrondissement d'Epernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aÿ-Champagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aÿ.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 980 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-sept membres, dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Aÿ, quinze issus du conseil municipal de Mareuil-sur-Aÿ et quinze issus du conseil municipal de Bisseuil, pris dans l'ordre du tableau.