Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 29




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire

NOR: INTB1600497A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1600497A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.