Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 26




Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE1517871D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTE1517871D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-76/jo/texte


Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2016.
Notice : le présent décret permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d'une indemnité de responsabilité adaptée. Pour le calcul du plafond de l'indemnité de logement, il précise le grade de sapeur auquel il s'applique. Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.
Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».


A l'article annexe du même décret, le tableau intitulé « Tableau de concordance » est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier

Opérateur de salle opérationnelle

Caporal et caporal-chef

Chef d'équipe

Chef opérateur de salle opérationnelle

Sergent

Chef d'agrès une équipe

Adjoint au chef de salle opérationnelle

Adjudant

Chef d'agrès tout engin

Adjoint au chef de salle opérationnelle

Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)

Lieutenant de 2e classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Officier expert

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)

Lieutenant de 1re classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier expert

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Adjoint au chef de service

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)

Lieutenant hors classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de groupe

Chef de salle opérationnelle

Officier expert

Adjoint au chef de service

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)

Capitaine

Officier de garde

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

Chef de colonne

Officier expert

Adjoint au chef de service

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de SPP supérieur à 30)

Adjoint au chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)

Commandant

Chef de colonne

Chef de site

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)

Adjoint au chef de groupement

Chef de groupement

Adjoint au chef de service

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)

Directeur départemental adjoint

Lieutenant-colonel

Chef de site

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)
Chef de groupement

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

Colonel

Chef de site

Chef de groupement

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental


A l'article annexe du même décret, le tableau intitulé « Tableau I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN
(en pourcentage)

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Caporal et caporal-chef

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Sergent

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Chef d'agrès une équipe

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Adjudant

Chef d'agrès une équipe

12

Chef d'agrès tout engin

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Officier expert

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Lieutenant de 1re classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Adjoint au chef de service

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Lieutenant hors classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de service

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Capitaine

-

13

Officier de garde

15

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17

Chef de colonne

20

Officier expert

21

Adjoint au chef de service

21

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

21

Chef de centre d'incendie et de secours

23

Adjoint au chef de groupement

23

Chef de service

23

Commandant

Chef de colonne

15

Chef de site

15

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Adjoint au chef de groupement

33

Chef de groupement

35

Adjoint au chef de service

22

Chef de service

30

Directeur départemental adjoint

36

Lieutenant-colonel

Chef de site

15

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Chef de groupement

33

Chef de service

30

Directeur départemental adjoint

35

Directeur départemental

39

Colonel

Chef de site

15

Chef de groupement

32

Directeur départemental adjoint

33

Directeur départemental

34

Infirmier

-

16

Groupement

20

Infirmier principal et infirmier-chef

-

16

Groupement

20

Chefferie

22

Infirmier d'encadrement

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Infirmier principal et infirmier-chef

-

16

Groupement

20

Chefferie

22

Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin hors classe et pharmacien hors classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de classe exceptionnelle
et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
PUI : pharmacie à usage intérieur.
(*) Selon l'importance du département.


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert