Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 78



Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR: PRMX1603001D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls