Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 71



Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1602980D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Jean-Jacques VLODY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls