Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 61




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry

NOR: INTB1601322A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1601322A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chémery-sur-Bar et de Chéhéry (cantons de Vouziers et de Sedan 1, arrondissement de Sedan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chémery-Chéhéry, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chémery-sur-Bar.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 571 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Chémery-sur-Bar et onze issus du conseil municipal de Chéhéry, pris dans l'ordre du tableau.