Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 59




Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine

NOR: INTB1601349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/INTB1601349A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mailleraye-sur-Seine et de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (canton de Notre-Dame-de-Gravenchon, arrondissement de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Arelaune-en-Seine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Mailleraye-sur-Seine.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 639 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-quatre membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Mailleraye-sur-Seine et quinze issus du conseil municipal de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit pris dans l'ordre du tableau.