Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 57




Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée

NOR: INTB1601323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/INTB1601323A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubie-et-Espessas, de Saint-Antoine et de Salignac (canton du Nord Gironde, arrondissement de Blaye).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Virvée, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubie-et-Espessas.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 265 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Virvée sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quarante-cinq conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal d'Aubie-et-Espessas, onze issus du conseil municipal de Saint-Antoine et dix-neuf issus du conseil municipal de Salignac pris dans l'ordre du tableau.