Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 16




Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

NOR: MENH1600004A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/MENH1600004A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 20 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le deuxième grade des corps suivants :

- adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- adjoints administratifs du ministère de la justice ;
- adjoints administratifs relevant des ministères économiques et financiers ;
- adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
- adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.

Ces concours seront organisés par les académies mentionnées sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale du mardi 2 février 2016, à partir de 12 heures, au mercredi 2 mars 2016, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mercredi 2 mars 2016, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mercredi 2 mars 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
I. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Les candidats aux concours de recrutement des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours correspondant.
II. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales pour une affectation en administration centrale, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice, dans le corps des adjoints administratifs relevant des ministères économiques et financiers, dans le corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes offerts au recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice sont à pourvoir principalement dans les juridictions localisées sur tout le territoire national et non uniquement en Ile-de-France. Il est précisé en outre que les postes offerts dans le corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile sont implantés sur l'ensemble du territoire national et que les postes offerts dans le corps des adjoints administratifs relevant des ministères économiques et financiers sont des postes de secrétaire-assistant(e) implantés en administration centrale.
III. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales pour une affectation en services déconcentrés s'inscrivent auprès du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle se situe le chef-lieu de préfecture de la région concernée ou auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris pour les affectations dans cette région, conformément au tableau ci-après :

RÉGION D'AFFECTATION
ACADÉMIE D'INSCRIPTION
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Strasbourg
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon
Bretagne
Rennes
Centre-Val-de-Loire
Orléans-Tours
Ile-de-France
Paris (SIEC)
Normandie
Rouen
Provence-Alpes-Côte-d'azur
Aix-Marseille

Lors de leur inscription au concours, les candidats classent, par ordre de préférence, la totalité des corps dans lesquels des postes sont offerts au recrutement. Ce choix est définitif et ne pourra plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire plusieurs fois dans une académie pour effectuer des vœux différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des lauréats et des vœux qu'ils auront émis.
Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps ouverts aux concours ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 13 avril 2016 pour tous les concours.
Des centres d'épreuves écrites pourront être ouverts outre-mer.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    Liste des académies et vice-rectorats dans lesquels les concours sont ouverts


    CONCOURS EXTERNES

    CONCOURS INTERNES

    Amiens

    Aix-Marseille

    Besançon

    Amiens

    Créteil

    Besançon

    Dijon

    Bordeaux

    Grenoble

    Clermont-Ferrand

    Lyon

    Corse

    Montpellier

    Créteil

    Nancy-Metz

    Dijon

    Nantes

    Grenoble

    Nice

    Lille

    Orléans-Tours

    Lyon

    Paris

    Martinique

    Reims

    Nancy-Metz

    Rennes

    Nantes

    Strasbourg

    Nice

    Toulouse

    Orléans-Tours

    Versailles

    Paris

    Reims

    Rennes

    Rouen

    Strasbourg

    Versailles

    Nouvelle-Calédonie

  • Annexe


    ANNEXE 2
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
    À envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    Session 2016


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
    toutes les correspondances (2)

    M. , Mme (1)

    Résidence, bâtiment :

    Nom de famille :

    N° : Rue :

    Nom d'usage :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom (s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI

    CONCOURS EXTERNE □

    CONCOURS INTERNE □

    La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.

    Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    (1) Rayer la mention inutile.(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


    Fait à , le
    Signature