Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 15




Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

NOR: MENH1600003A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/MENH1600003A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre de la culture et de la communication, du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et du directeur général de l'Office national des forêts en date du 20 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :

- secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- secrétaires administratifs du ministère de la justice ;
- secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
- secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
- secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ;
- secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ;
- secrétaires de protection des réfugiés et apatrides.

Ces concours seront organisés par les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale, du mardi 2 février 2016, à partir de 12 heures, au mercredi 2 mars 2016, 17 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mercredi 2 mars 2016, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
I. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours de recrutement des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours correspondant. Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour une affectation en administration centrale s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris.
II. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ou le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour une affectation en administration centrale, dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, dans le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, dans le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides ou dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pour une affectation dans les services de l'Office national des forêts s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, dans le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations et à l'Office national des forêts sont implantés sur l'ensemble du territoire national.
III. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ou le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour une affectation en services déconcentrés s'inscrivent auprès du recteur ou du vice-recteur de la circonscription dans le ressort de laquelle se situe le chef-lieu de préfecture de la région ou de la collectivité d'outre-mer concernée ou auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris pour les affectations dans cette région, conformément au tableau ci-après dans lequel ne figurent que les régions ou collectivités d'outre-mer dans lesquelles des postes dans l'un ou l'autre de ces corps sont offerts :

RÉGION OU COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER D'AFFECTATION
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT D'INSCRIPTION
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Strasbourg
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Bordeaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
Dijon
Bretagne
Rennes
Centre-Val-de-Loire
Orléans-Tours
Corse
Corse
Ile-de-France
Paris (SIEC)
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Toulouse
Martinique
Martinique
Mayotte
Mayotte
Nord - Pas-de-Calais-Picardie
Lille
Normandie
Rouen
Pays de la Loire
Nantes
Provence-Alpes-Côte-d'azur
Aix-Marseille
La Réunion
La Réunion

IV. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense pour une affectation dans le ressort de l'un des six centres ministériels de gestion de ce ministère s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris ou auprès des recteurs des académies d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lyon, de Rennes ou de Strasbourg, conformément au tableau ci-après :

CENTRE MINISTÉRIEL
de gestion (CMG)
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE D'AFFECTATION
ACADÉMIE D'INSCRIPTION
CMG de Saint-Germain-en-Laye
60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95,
départements et collectivités d'outre-mer, étranger
Paris (SIEC)
CMG de Bordeaux
09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33,
40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87
Bordeaux
CMG de Lyon
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Lyon
CMG de Metz
02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57,
58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90
Strasbourg
CMG de Rennes
14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41,
44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Rennes
CMG de Toulon
2A, 2B, 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84
Aix-Marseille

Les candidats au concours externe déterminent au moment de leur inscription l'option dans laquelle ils souhaitent composer à l'épreuve mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues. Ils ne peuvent pas s'inscrire plusieurs fois dans une académie pour effectuer des choix d'option différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
En vue de l'épreuve d'entretien du concours externe, les candidats déclarés admissibles adressent, au service académique gestionnaire du concours au titre duquel ils se sont inscrits, une fiche individuelle de renseignements. Cette fiche de renseignements est disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale à compter de l'ouverture des registres d'inscription.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'une fiche imprimée de renseignements.
La fiche individuelle de renseignements devra être retournée, dûment complétée, par voie postale en recommandé simple en 3 exemplaires au service académique chargé des inscriptions au plus tard dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de transmission de cette fiche ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Il est disponible dès l'ouverture des registres d'inscription.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 3 exemplaires au service académique chargé des inscriptions au plus tard dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de transmission de ce dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte.
Lors de leur inscription au concours, les candidats classent, par ordre de préférence, la totalité des corps dans lesquels des postes sont offerts au recrutement. Ce choix est définitif et ne pourra plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire plusieurs fois dans une académie pour effectuer des vœux différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des lauréats et des vœux qu'ils auront émis.
Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps mentionnés à l'article 1er ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 20 avril 2016 pour tous les concours externes et internes.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS DANS LESQUELS LES CONCOURS SONT OUVERTS


    CONCOURS EXTERNES

    CONCOURS INTERNES

    Aix-Marseille

    Aix-Marseille

    Amiens

    Amiens

    Besançon

    Besançon

    Bordeaux

    Bordeaux

    Caen

    Caen

    Clermont-Ferrand

    Corse

    Corse

    Créteil

    Créteil

    Dijon

    Dijon

    Grenoble

    Grenoble

    Guadeloupe

    Guyane

    Guyane

    Lille

    Lille

    Limoges

    Limoges

    Lyon

    Lyon

    Montpellier

    Martinique

    Nancy-Metz

    Montpellier

    Nantes

    Nancy-Metz

    Nice

    Nantes

    Orléans-Tours

    Nice

    Paris

    Orléans-Tours

    Poitiers

    Paris

    Reims

    Poitiers

    Rennes

    Reims

    Rouen

    Rennes

    Strasbourg

    La Réunion

    Toulouse

    Rouen

    Versailles

    Strasbourg

    Toulouse

    Versailles

    Mayotte

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie française

  • Annexe


    ANNEXE 2
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B
    A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    SESSION 2016


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
    toutes les correspondances (2)

    M. , Mme (1) :

    Résidence, bâtiment :

    Nom de famille :

    N° : Rue :

    Nom d'usage :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom (s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
    CONCOURS EXTERNE □¨ CONCOURS INTERNE □¨

    La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.

    Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 2 mars 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    (1) Rayer la mention inutile(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


    Fait à , le
    Signature