Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2016
texte n° 79



Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1602503A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016 :
M. CHANUT (Maximilien, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BRUCHON (Hervé, Jean, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Romain BRUCHON, Clémentine COURLET de VREGILLE et Maximilien CHANUT, notaires associés ».